Les 5 missions essentielles du Comite Social et Economique
Le CSE a plusieurs missions definies par le Code du travail. Voici un rappel des plus importantes :
1. Consultation du CSE
Le CSE est consulte sur les decisions importantes concernant l’organisation, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise.
2. Promotion de la sante et de la securite
Le CSE contribue a la protection de la sante et de la securite des salaries.
3. Gestion des activites sociales et culturelles
Le CSE gere les CE, comites d’entreprise, oeuvres et services socio-culturels.
4. Negociation d’entreprise
Le CSE peut negociar des accords d’entreprise sur les conditions de travail.
5. Droit d’alerte
Le CSE peut exercer un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Telechargez notre guide complet sur les missions du CSE dans la section Ressources Gratuites.